J.O. 102 du 2 mai 2003
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Texte paru au JORF/LD page 07665
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Arrêté du 18 avril 2003 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUG0300683A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 avril 2003, Mme Vallerie (Chantal), agente contractuelle, est nommée régisseuse de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour le compte de la direction des affaires économiques et internationales à compter du 1er mai 2003.